Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site : Boutique Atelier Esquisse [Ton Nom / Nom de ton entreprise] [Ton Adresse Postale] [Ton Adresse Email] [Ton numéro SIRET, si tu en as déjà un]

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Atelier Esquisse et toute personne effectuant un achat sur le site boutique-atelier-esquisse.fr. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière du client aux présentes CGV.

Article 2 : Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (selon ton statut de micro-entrepreneur, ex: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les frais de livraison sont calculés lors de la validation du panier. Atelier Esquisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Commande et Paiement Le client valide sa commande en remplissant son panier et en effectuant le paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal. Un email de confirmation lui est envoyé automatiquement.

Article 5 : Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 6 : Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@boutique-atelier-esquisse.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine, frais de livraison standard inclus.

Article 7 : Livraison Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées. Les délais de livraison estimés sont : France : 3 à 10 jours ouvrés / UE : 7 à 20 jours ouvrés. Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors de l'UE. Pour les livraisons hors UE, des frais de douane peuvent s'appliquer à la charge du destinataire.

Article 8 : Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr